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Résiliation DSP = Nomenclature
EN CONSTRUCTION - Mon dossier personnel concernant la résiliation de notre DSP sera progressivement et totalement publié d'ici quelques jours … L'occasion, pour vous, de suivre notre expérience devant le Tribunal Administratif et, peut-être, de comprendre notre mauvaise humeur ! Pour moi, c'est une simple manière d'archiver le dossier dans lequel, rien n'est à cacher - Ce dossier comportera, in fine, de nombreuses pièces et sera plus facilement lisible sur un PC.
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–- DOSSIER // Tribunal Administratif de Nîmes --
RÉSILIATION DE LA DSP ATTRIBUANT L'EXPLOITATION
DU VILLAGE DE GITES DE SAINT ROMAN DE TOUSQUE
A LA SAS GITES EN CÉVENNES
" Dans un premier temps, à l'attention du conseil municipal de Moissac Vallée Française…
Pour tenter d'obtenir un report de la fin de nos activités de 6 semaines et ainsi sauver notre saison 2026.
Ce qui, en principe, ne devrait interférer en rien sur le projet d'investissement prévu par la mairie pour 2027 "
Jean Cornil | 04 48 25 00 05
Préliminaire - Brève synthèse de l'historique du village et de la résiliation - A développer | ||
Avant le 31 mars 2025 — Absence de contradictoire (Article L. 121-1 et L. 122-2 &4 du CRCA) - Absence de tentative de conciliation (Svt contrat DSP) - | ||
| 31 mars 2025 - Procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2025, Voir le point 13 approuvé à l'unanimité des conseillers, aucune motivation n'y est reprise pour expliquer les raisons de la résiliation de notre DSP contrairement à ce que prévoit L. 2121-15 du CGCT … Ce PV a été publié le 30 avril 2025. - Bien plus tard, le 27 mai 2025, nous avons appris d'une conseillère qu'il n'y avait pas eu de discussion sur ce sujet hormis le fait que j'aurais marqué mon accord… Ce qui n'a jamais été la vérité notamment quant à la date de résiliation - Télécharger | ||
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30 avril 2025 en soirée = publication du PV CM du 31 mars - A développer | ||
| 14 mai 2025 - Notification de la délibération Les délais et moyens de recours n'y sont pas repris - La forme ne semble donc pas légale. De plus, de ce fait, le délai de recours n'aurait même pas encore commencé. - Télécharger | ||
| 14 mai 2025 - Délibération transmise à la préfecture le 14 mai 2025 Bizarrement, il a donc fallu 45 jours pour que ce document parvienne à la préfecture - Encore plus bizarre, il y est expressément repris qu'il aurait été lu en conseil. Télécharger | ||
| Petit tableau reprenant le timing moyen des envois en préfecture. Soit 45 jours au lieu d' un peu plus de 5 jours habituellement…. - Télécharger | ||
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| 16 juin 2025 - LAR reçu de la mairie en réponse du courrier du 31 mai 2025. Rien de nouveau - rappel de la résiliation - aucune proposition - renomcement des travaux plage piscine et rénovation 3 gîtes. - Télécharger | ||
| 14 août 2025 - LAR envoyé à la mairie - Contestation de la résiliation - Demande d'explications plus détaillées quant à la motivation, à l'absence de contradictoire ainsi que des moyens et délais de recours. - Télécharger | ||
| 7 octobre 2025 - LAR envoyé à la mairie - Rappel de nos positions et des irrégularités de procédure - rumeurs de reprise par la Selo - nous envisageons un référé. - Télécharger | ||
| 13 octobre 2025 - LAR envoyé à la mairie - Pour la bonne forme, demande préalable indemnitaire à hauteur de 100.000 €. - Télécharger | ||
| 23 octobre 2025 - Mémoire en défense de la mairie - Télécharger | ||
| 24 novembre 2025 - Courrier LAR - SAS vers mairie. demandant, à nouveau, à la mairie de reporter notre départ de 6 semaines - Télécharger | ||
| 10 décembre 2025 // Courriel aux conseillers municipaux en forme de lettre ouverte . Demande de réexamen de la date de résiliation de notre DSP. - Voir | ||
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En cours - Suivi recours - A développer | ||
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