Village de vacances « La Châtaigneraie »
SAS Gîtes en Cévennes
St Roman de Tousque - 48110 Moissac Vallée Française - France
Conditions Générales de Vente
Actualisées le 23.10.2023
Validation des dossiers de réservation – Contrat de location
Pour assurer une gestion saine de notre entreprise, les réservations pour des séjours dans notre village vous seront, en principe, confirmées par un ou des mails.
Nos échanges de mails, votre premier paiement et les présentes conditions générales formeront dès lors contrat entre nous pour le séjour spécifié.
Attributions des gîtes
Les locations sont affectées de façon aléatoire, en correspondance avec les éléments renseignés au moment de la réservation et en fonction, dans la mesure du possible, des demandes particulières effectuées par le client.
Si vous indiquez lors de votre inscription un souhait particulier (emplacement, côte à côte, accès facile, exposition,..), nous ferons donc tout notre possible pour vous satisfaire dans la limite des disponibilités, mais ce service supplémentaire ne constitue pas une garantie contractuelle. La non satisfaction d’un souhait ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou de dédommagement.
LA RESERVATION
La demande de réservation peut se faire par téléphone, mail ou courrier. Internet et le courriel restent cependant les voies les plus faciles pour communiquer entre nous.
L'ACOMPTE
La réservation devient ferme lorsqu’un acompte représentant 30 % du prix du séjour est parvenu au service de réservation. L'acompte confirme votre location et sera déduit du montant du séjour. Il doit nous parvenir dans les délais indiqués lors de votre réservation. Les paiements sont possibles par carte bancaire sur Internet et au village par terminal de paiement.
Pour les acomptes et paiement avant séjour, nous acceptons aussi les chèques et les virements mais ceux-ci ne seront pas acceptés pour la clôture du compte lors de votre départ.
Définition du terme acompte : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Acompte-arrhes-avoir
LE PAIEMENT DU SOLDE
Sauf disposition contraire, le client devra verser, au service de réservation, le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci un mois avant le début du séjour. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
RESERVATIONS TARDIVES
En cas de réservation moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
TAXE DE SEJOUR
Elle est due pour toutes personnes de plus de 18 ans.
Elle fait l’objet d’un calcul et d'un paiement à la fin du séjour lors de la clôture de celui-ci. En 2019, son montant est de 0.80 € par personne et par nuit.
Ce montant est celui appliqué par notre « Communauté de Commune de Cévennes au Mont Lozère » pour un village de catégorie trois étoiles.
DUREE DU SEJOUR
Le client acceptant le présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Tout prolongement, devra faire l'objet d'une nouvelle réservation.
ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Si l'annulation intervient à plus de 30 jours avant le début du séjour, les sommes versées, supérieures au montant de l'acompte de 30 %, seront automatiquement remboursées.
Aucun remboursement ne sera fait si l'annulation intervient à moins d'un mois de la date prévue pour le séjour.
Assurance annulation : Si besoin, nous vous conseillons de contracter directement via le bureau Albinet une assurance de type Adar - Voir le produit - prime minimum de 20 euro pour un séjour jusque 425 euro.
MODIFICATION DU SEJOUR DU FAIT DU CLIENT
Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
Toute modification du séjour peut cependant faire l’objet d’une demande. Elle sera acceptée dans la limite des possibilités. Si la modification apportée implique une modification du coût du séjour, la réservation fera l’objet d’un avenant. Toute prolongation de séjour ne pourra donc se faire que dans le cadre d’un accord préalable et sera facturée sur la base tarifaire en vigueur.
Pour toutes modifications des dates de séjour, il ne pourra être garanti le même emplacement.
MODIFICATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU VENDEUR
En cas d’annulation du fait du village de gîtes, vous obtiendrez le remboursement de l’intégralité des sommes versées en tenant compte des règles du "Droit Commun".
En cas d’annulation imposée par une situation de force majeure ou pour la sécurité des clients, nous ferons notre possible pour proposer une modification de votre séjour.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET VILLEGIATURE
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou de toutes les personnes qui l’accompagnent. Il est invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles d’une assurance dite « villégiature » ou "RC Familiale". A défaut, il lui est vivement recommandé d’en souscrire une.
DEPOT DE GARANTIE
A l’arrivée du client dans une location, un dépôt de garantie de 250 euro est demandé. Cette somme sera constituée par cautionnement via carte bancaire; à défaut, par chèque.
Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, cette caution est annulée ou restituée, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, au plus tard sous 15 jours.
En cas de départ anticipé, empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le suivi du dépôt de garantie sera traité au plus vite.
ETAT DES LIEUX
Le client est tenu de procéder à un inventaire et état des lieux, et de signaler toute anomalie le jour même de son arrivée. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.
LE NETTOYAGE DES GITES
Le nettoyage du gîte est à la charge du vacancier pendant toute la période de location.
Sauf convention contraire, le nettoyage final est également à sa charge. L’habitat, ses accessoires, son coin cuisine et la vaisselle doivent être laissés propres le jour du départ.
Dans le cas contraire, des frais de 50 euro vous seront comptés.
CAPACITE
Nous vous rappelons qu’un gîte, prévu pour un nombre déterminé d’occupants, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil annoncée, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires.
La réservation est nominative, elle ne peut pas être cédée ou sous-louée.
La PISCINE
La piscine est ouverte du 01 mai au 30 octobre; elle est réservée à nos seuls locataires qui l’utilisent toujours sous leur propre responsabilité. Suivant le climat, elle pourra être abritée ou découverte.
ANIMAUX
- Les chiens de catégorie 1 et 2 ne seront pas admis dans le Village de gîtes.
- Les autres animaux de compagnie (chiens et chats) sont acceptés gratuitement dans le Village pour autant qu'ils soient tenus en laisse, discrets et propres.
- La présence d’animaux doit être signalée dès l’arrivée. L’identification et le carnet de vaccinations seront obligatoirement présentés.
- Les animaux devront donc, non seulement, être tenus en laisse mais aussi ne constituer aucune gêne pour les autres vacanciers.
STATIONNEMENT
Le village dispose d'un grand parking, les véhicules sont donc prohibés à l'intérieur du Village.
Exceptionnellement, en juillet et août, à votre arrivée et départ, vous pourrez vous approcher des gîtes afin de charger / décharger votre véhicule.
A l’entrée du village, un parking PMR est strictement réservé aux handicapés.
Un second parking de format PMR est disponible en bas du village, juste à côté du gîte 15. La direction du village pourra toujours attribuer ce parking à une voiture clairement désignée sans avoir à s’en justifier.
DRAPS
Les draps ne sont pas inclus dans le prix du séjour.
Vous pouvez cependant opter pour cette option moyennant 5 euro par personne par séjour. Dans ce cas, le change éventuel se fera uniquement à la demande.
AUTRES PRESTATIONS
Des machines à laver et un sèche-linge sont à votre disposition sur le village de gîtes aux tarifs suivant :
- machine à laver (5,00 € avec lessive)
- sèche-linge (5,00 €)
HORAIRES D’ARRIVEE ET DE DEPART
- Arrivée : Contractuellement, votre arrivée est prévue vers 16 h.
- Départ : Contractuellement, votre départ est prévu avant 10 h.
Lors de votre réservation sur notre site internet, vous avez eu l'occasion de définir une heure d'arrivée et de départ avec un horaire plus large que celui repris dans ces conditions de vente. Dans la mesure du possible, nous essayons toujours de respecter vos souhaits en planifiant au mieux la transition éventuelle entre deux clients. Les conditions contractuelles restent cependant prioritaires..
- Le cas échéant, vous pourrez toujours profiter des installations communes dans l'attente de pouvoir entrer dans votre gîte.
- Si vous arrivez au village alors que l'accueil n'est pas ouvert, vous trouverez un petit mot sur la fenêtre de l'accueil pour vous indiquer comment entrer dans votre gîte.
PERTE de CLEFS
Toutes les portes de notre village sont fermées par un système de clefs de type « hôtelier » qui nécessite le remplacement du cylindre à chaque perte de clef. La perte d’’une clef est dès lors onéreuse et est facturée à 100 euro TVAC par clef.
DEPART
La veille, au plus tard, vous conviendrez avec une de nos hôtesse d’un rendez-vous pour l’état des lieux, l’inventaire de départ et pour faire la clôture de compte.
Le gîte doit être rendu parfaitement propre et rangé.
LITIGES - Réclamations
En cas de problème lors de votre arrivée, pendant votre séjour ou lors de votre départ, nous vous conseillons vivement de présenter votre réclamation sur notre adresse mail générale à l'attention de Mr Jean Cornil >> contact@48110.fr
Crédit Agricole Languedoc - IBAN FR76 1350 6100 0085 1266 7730 338 - BIC AGRIFRPP835
Tél 0033 (0)4 48 25 00 05 | Mail contact@48110.fr | TVA FR75 823 837 026 Siret 82383702600017 | APE/NAF 5520Z